Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre jardin. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin.
Les plantations (arbres, arbustes et arbrisseaux) peuvent être plantées près de la limite de propriété voisine dans le respect des règles locales prescrites par :
Dans tous les cas, il convient de vous renseigner auprès de votre mairie.
Pour planter un arbre en limite de propriété et si aucune règle spécifique ne s'applique localement, les distances à respecter par rapport au terrain voisin varient selon la hauteur de votre plantation.
Si les plantations de votre voisin ne respectent pas les distances légales, vous pouvez exiger qu'elles soient arrachées ou réduites à la hauteur légale :
Vous pouvez adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception. En cas de refus, vous devez saisir le tribunal d'instance.
Les frais d'entretien et d'élagage sont à la charge du locataire. En revanche, un voisin ne peut pas agir en justice contre un locataire pour le forcer à couper des branches qui dépassent.
Les propriétaires sont assujettis à une servitude d'élagage en vertu de laquelle ils doivent couper les branches et racines qui avancent sur la voie publique, à l'aplomb de ladite voie.
Le maire peut, dans le cadre des pouvoirs de police qu'il détient de l'article L2212-2-2 du Code général des collectivités territoriales, imposer aux riverains des voies de procéder à l'élagage ou à l'abattage des arbres de leur propriété dès lors que ceux-ci portent atteinte à la commodité du passage.
Forte de son expérience, la société Serpe réalise de nombreux travaux d'élagage avec ce type de problématique de voisinage. Nous avons dans ce cas un rôle de médiateur afin de répondre au mieux aux demandes spécifiques de nos clients.
